Citizens Governance Initiatives

Conférence sous régionale sur la Citoyenneté et la Nationalité en Afrique Centrale




Note de présentationProgramme de la conférenceAccueil
Note de Présentation


30 septembre-01 octobre 2015
Yaoundé-Cameroun

Contexte & Justification

Contexte régional (Afrique)
A travers l’Afrique, des milliers de personnes, y compris des enfants, se voient refuser le droit d’appartenance, souvent dans l’unique pays qu’ils ont toujours connu, parce qu’ils sont considérés comme « étrangers ». Les motifs de leur exclusion varient. Ils peuvent être perçus avec suspicion parce qu’ils viennent de groupes qui vivent à cheval entre plusieurs frontières nationales, parce qu’ils ne sont pas perçus comme « indigènes », en raison de discriminations légales basées sur le genre qui empêchent les femmes de transmettre la nationalité à leurs enfants, ou alors parce qu’ils n’ont pas été déclarés à la naissance. Les défauts déclaration des naissances sont souvent le résultat du manque d’éducation ou liés aux modes de vie de certains groupes, qui présentent des obstacles à un tel enregistrement (personnes nomades ou peuples autochtones, par exemple). Perçus comme sans appartenance, les personnes sans nationalité ou celles dont la nationalité pose problème se voient souvent refuser la délivrance des pièces d’identification et n’existent pas en tant que citoyens. Ce qui pourrait à première vue apparaître comme une simple question de documentation, cache souvent en réalité de grandes discriminations. Les exclus ne peuvent pas enregistrer leurs enfants à la naissance, les inscrire à l’école ou à l’université ; ils ne peuvent prendre part aux examens officiels ou intégrer le service public. Ils sont souvent forcés de travailler sans autorisation, n’ont pas la possibilité d’obtenir des documents de voyage ou de se déplacer dans leur pays de résidence. Ils sont également écartés des processus politiques, incapables de voter ou de se présenter à des élections.
Les disputes au sujet de l’appartenance nationale et locale et les conceptions divergentes de la citoyenneté sont au cœur de plusieurs conflits parmi les plus insolubles en Afrique.

Union Africaine
Consciente des problèmes posés par la méconnaissance du droit à la nationalité en Afrique, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) lors de sa 53ème session ordinaire, a adopté une résolution sur le droit à la nationalité en Afrique, dans laquelle elle a réaffirmé que « le droit à la nationalité de toute personne est un droit humain fondamental implicite dans l’article 5 de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, et essentiel à la jouissance des autres droits et libertés fondamentaux de la Charte ».
La Commission a appelé les Etats-membres à respecter ce droit, et a chargé le Rapporteur Spécial pour les Réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées internes et les migrants à effectuer des recherches approfondies sur les questions relatives au droit à la nationalité. La CADHP a également invité la société civile et les autres acteurs à apporter leur soutien à ces efforts.
En avril 2014, la CADHP a adopté une Résolution pour la rédaction du Projet de Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur le Droit à la Nationalité en Afrique. Les organisations et activistes africains ont ainsi l’opportunité d’assurer que les standards établis au plan régional sont les plus adaptés pour les citoyens de la Région.

Coalition pour le Droit à la Nationalité en Afrique - CRAI
En réponse à cet appel, la Coalition pour le Droit à la Nationalité en Afrique a été créée dans le but de d’éradiquer l’apatridie et le déni arbitraire de citoyenneté en Afrique. La Coalition répond aux défis de garantir pour les africains le droit de vivre dans la communauté de leur choix, de poursuivre des moyens de subsistance et de participer au gouvernement de leurs pays sans interférence sur leur droit d’appartenance. La Coalition vise à mettre fin à l’appauvrissement continu du Continent, induit par les conflits sur le droit d’appartenance, l’insécurité et l’exclusion, ou les persécutions fondées sur la race, la religion, l’ethnicité, la couleur, le sexe, les opinions politiques ou le statut social.

Objectifs de la Conférence sous-régionale pour l’Afrique centrale
Le Cameroun et ses Etats voisins de la Sous-région Afrique Centrale, de même que le Nigéria, connaissent une recrudescence de conflits liés à la montée des terrorismes, mais également des nationalismes et des différends frontaliers. Ces situations entraînent des mouvements de populations ainsi que des difficultés liées à l’identification des citoyens originaires des zones concernées. Ainsi depuis 2013, le pays a assisté à l’afflux sans précédent de réfugiés en provenance des pays frontaliers, principalement le Nigéria, le Tchad et la République centrafricaine.
Au plan interne, les populations sont souvent contraintes aux déplacements internes, principalement dans la partie Septentrionale du pays pour le cas du Cameroun. Par ailleurs les questions relatives à la nationalité de plusieurs résidents de la Péninsule de Bakassi, qui a été rétrocédée au Cameroun en août 2013 à l’issue du conflit qui l’opposait au Nigéria, n’ont pas été totalement résolues. L’enregistrement des naissances, dans les zones rurales comme urbaines, demeure une problématique majeure dans les pays d’Afrique centrale, fragilisant le droit d’accès à la nationalité de nombreux citoyens.

La rencontre des 30 septembre-1er octobre prochains aura pour objectifs de :
- Identifier et analyser le cadre juridique du droit à la nationalité en Afrique centrale
- Examiner les risques et entraves à la réalisation du droit à la nationalité dans les pays d’Afrique centrale
- Discuter des questions liées au droit à la nationalité dans la perspective des enjeux sécuritaires actuels en Afrique centrale et au Nigéria
- Identifier les groupes les plus vulnérables en matière d’accès à la nationalité dans les pays d’Afrique centrale ; une attention particulière sera portée aux groupes travaillant sur les questions d’état civil, les droits de l’enfant, les droits de la femme, les droits des minorités et des populations autochtones, ainsi que les organisations travaillant avec les migrants et les victimes des conflits (déplacés internes et réfugiés notamment).

La rencontre visera par ailleurs à atteindre les résultats suivants :
- Rappeler les deux conventions internationales de 1954 et 1961 relatives à l’apatridie
- Présenter le Protocole sur le droit à la nationalité en Afrique adopté à Addis Abeba en août 2015, de même que l’Etude « le Droit à la Nationalité en Afrique ».
- Présenter le travail de la Coalition pour le Droit à la Nationalité en Afrique aux acteurs d’Afrique centrale
- Constituer une base de données pluri-acteurs des organisations, individus et institutions d’Afrique centrale dont le travail a un impact sur le droit à la nationalité et à la prévention de l’apatridie et des conflits.

Intervenants (invités et confirmés)
Les participants à la conférence sont les organisations de la société civile d’Afrique Centrale et de l’Ouest qui travaillent sur les questions liés à l’accès à la nationalité, aux droits de la femme, de l’enfant, et des populations autochtones, de même que la prévention des conflits et les droits des migrants, réfugiés et déplacés internes.

Les organisations ci-après sont invitées à Yaoundé :
- ONG Samba Mwana (Gabon)
- ONG Avocats Verts (République Démocratique du Congo - RDC)
- Centre pour la Promotion des Droits de l'Enfant (République Centrafricaine - RCA)
- Association des Femmes Peuhles du Tchad (Tchad)
- Azur Dévellopement (République du Congo)
- Association Sijil Jigeen (Sénégal)
- Commission Nationale des Droits de l’Homme du Nigéria (Nigéria)
- UNHCR – Bureau Afrique de l’Ouest (INVITE)
- UNHCR – Bureau du Cameroun (INVITE)
- Plan International - Bureau Afrique - Ethiopie (INVITE)
- Initiatives de Gouvernance Citoyennes (Cameroun)
- International Refugee Rights Initiatives-IRRI (Bureau des Etats-Unis)

Membres actuels de la Coalition pour le droit à la nationalité en Afrique
- Association Mauritanienne des Droits de l’Homme-AMDH (Mauritanie)
- Club Union Africain Côte d’Ivoire-ClubUACI (Côte d’Ivoire)
- Conscience International (Sierra Leone)
- Forum des Organisations Nationales des Droits de l’Homme-FONADH (Mauritanie)
- Institute for Human Rights and Democracy in Africa-IHRDA (Gambie)
- International Refugee Rights Initiative (Ouganda)
- Lawyers for Human Rights (Afrique du Sud)
- Legal Assistance Centre (Namibie)
- Nubian Rights Forum (Kenya)
- PLACE (Soudan)
- Rencontre Africaine des Droits de l’Homme-RADDHO (Sénégal)
- School of Human Rights and Governance (Kenya)
- West African Refugees and Internally Displaced Persons Network-WARIPNET (Sénégal)
- Initiatives de Gouvernance Citoyenne (Cameroun)
RetourEnglish

Mini prix Bastos (face ambassade de la République de Centrafrique). B.P. 16474-Yaoundé. Cameroun | Tel : (237) 242 01 15 68 | info@citizens-governance.org

Follow IGC_Cameroon on Twitter